Politique de confidentialité
01- PRÉAMBULE
Afin de garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez, nous apportons une grande importance à la protection et à la confidentialité de vos données personnelles et veillons au quotidien au respect de la réglementation en vigueur, notamment, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’objectif de la présente politique est de vous présenter la manière dont vous pouvez exercer vos droits concernant l’utilisation de vos données ainsi que la façon dont nous traitons vos données dans le cadre de la proposition et la mise en œuvre de nos services.
02- DÉFINITION
Dans cette section, nous rappelons les définitions des termes utilisées dans la présente Politique, conformément à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679.
A. Réglementation applicable
Le terme « Réglementation applicable » désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi que toute autre Réglementation applicable en matière de protection de données.
B. Données à Caractère Personnel
Le terme « Données à Caractère Personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement (Personne concernée), par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à votre nom, prénoms, pseudonyme, adresse de courriel électronique, numéro de téléphone ainsi que tout autre renseignement propre à votre identité physique que vous choisirez de nous communiquer.
C. Traitement de données
Le terme « Traitement de données » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des Données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction.
D. Responsable du Traitement
Le terme « Responsable du Traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Le responsable de la collecte et du traitement de vos Données à caractère personnel est la SARL ZOÉC, société À Responsabilité Limitée, dont le siège est sis, 78 avenue des Champs-Elysées, 75 008 , Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 840 902 035. (ci-après, « Nous »).
Nous nous engageons à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by desing). Afin de garantir la sécurité, le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en place et applicables par défaut (Privacy by default).
E. Consentement de la Personne Concernée
Le terme « Consentement de la Personne Concernée » désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à Caractère Personnel la concernant fassent l’objet d’un Traitement.
F. Sous-traitant
Le terme « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite les Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable de Traitement.
G. Destinataire
Le terme Destinataire désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
03.PÉRIMÈTRE
Notre Politique de protection des Données Personnelles protège les informations que vous nous confiez via ce site internet (e.g., formulaire de contact) ou dans le cadre de nos échanges commerciaux et/ou contractuels.
04. PRINCIPES FONDAMENTAUX DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Conformément à l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679, la collecte et le traitement des données doivent respecter les principes suivants :
A. LICÉITÉ, LOYAUTÉ ET TRANSPARENCE
Les Données à Caractère Personnel ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de la Personne Concernée.
Nous nous engageons à ce que les Données à Caractère Personnel ne soient utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
B. FINALITÉS LIMITÉES
La collecte et le traitement de vos Données à Caractère Personnel, sont réalisés afin dans le cadre de l’utilisation de nos produits ou services ainsi que de nos sites internet .
C. MINIMISATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Seules les Données à Caractère Personnel nécessaires à la bonne exécution des services proposés sont collectées.
D. CONSERVATION DES DONNÉES RÉDUITES DANS LE TEMPS
Les Données à Caractère Personnel sont conservées pour une durée limitée.
La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit.
Nous nous engageons à conserver vos Données à Caractère Personnel des Personnes Concernées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée du délai de prescription légale.
De plus, nous conservons les Données à caractère personnel des Personnes concernées conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur, le cas échéant.
E. INTÉGRITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Nous nous engageons à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
01. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
Conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679, afin que la collecte et le traitement des Données à Caractère Personnel puissent être réalisés, il faut au moins l’une des conditions ci-après énumérées, soit respectée :
- La Personne Concernée a expressément consenti au traitement.
- Le Traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
- Le traitement et la collecte des Données à Caractère Personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le Responsable du Traitement ou par un tiers.
Dans le cadre de l’utilisation de nos produits ou services ainsi que de nos sites internet, nous pouvons collectés plusieurs types de Données à Caractère Personnel.
Nous nous engageons à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés. Les données collectées sur nos sites internet le sont à partir des formulaires de « Contact ». Ces données sont votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel électronique, votre organisme, ainsi que le type et le détail de votre demande.
Lorsque vous renseignez le formulaire de contact, l’ensemble des données suivies d’un astérisque (*) correspondent à des données obligatoires. En effet, ces données sont nécessaires à nos experts afin de pouvoir comprendre vos besoins, vos attentes et ainsi vous proposer une offre précise et adaptée à votre organisation.
02. DESTINATAIRE DES DONNÉES COLLECTÉES
Nos services internes, nos partenaires commerciaux dans le cadre de votre relation contractuelle avec nous et nos sous-traitants auront accès à vos Données à Caractère Personnel.
Tous Nos Partenaires et sous-traitants offrent les garanties adéquates à la protection et à la sécurité de vos données à Caractère Personnel.
Nous réalisons l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel des Personnes Concernées, sur le territoire de l’Union Européenne.
Lorsqu’il s’agit d’un sous-traitant établi en dehors de l’Union Européenne, nous nous engageons à ne communiquer que certaines données pour les stricts besoins de leurs missions.
De plus, conformément à la Réglementation en vigueur, nous nous engageons, également, à exiger de nos sous-traitants de nous fournir les garanties adéquates à la protection et à la sécurité de vos Données à Caractère Personnel.
03. VOS DROITS EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément à la Réglementation Applicable, la Personne Concernée, possède les droits énumérés ci-après.
Pour que le Responsable du Traitement des Données fasse droit à sa demande, la Personne Concernée est tenue de lui communiquer : son nom, ses prénoms, son adresse de courriel électronique ainsi que tout justificatif permettant de prouver son identité.
Le Responsable du Traitement des Données est tenu de répondre à la Personne Concernée dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
Pour que la Personne Concernée puisse prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses Données à Caractère Personnel, le concernant, il suffit qu’il adresse un courriel au Responsable du Traitement, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact : contact@zoec.fr.
B. Droit à la portabilité des données
La Personne Concernée a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, sous une forme accessible et lisible par une machine vers un autre site en envoyant un courriel au Responsable du Traitement, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant contact@zoec.fr
C. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
La Personne Concernée a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données, sans que le Responsable de Traitement ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, il suffit d’adresser un courriel au Responsable du Traitement, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact : contact@zoec.fr.
D. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du Règlement Applicable, La Personne Concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
E. Droit de déterminer le sort des donnés aprés la mort
Conformément aux dispositions du Règlement Applicable, la Personne Concernée a la possibilité d’organiser et de définir des directives générales ou particulières relatives au devenir de ses données collectées et traitées si elle décède.
F. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
La personne Concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent, dans le cas où le Responsable du Traitement décidé de ne pas répondre à sa demande.
04. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit d’adapter la présente Politique de Confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Si nous apportons une modification à la présente Politique, nous publierons la nouvelle version.
Par conséquent, vous êtes invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informés des derniers changements qui lui seront apportés.
